La Gouvernance du CRPB
Un projet né il y a 60 ans déjà
Statutairement, le Centre de Réhabilitation Psychosociale de Billiers est géré par une association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture du Morbihan sous le numéro W563002662.
Il est identifié comme étant un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC).
Un Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif au Service des Usagers
La présidence du Conseil d’Administration de l’association gestionnaire est assurée actuellement par Madame Isabelle COUE, Présidente de la Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne. Le Conseil d’Administration est composé :
- De membres représentants les organismes de la Mutualité Sociale Agricole :
- La CCMSA,
- La MSA des Portes de Bretagne,
- Les ARCMSA (Associations Régionales des Caisses de Mutualité Sociale Agricole),
- Les MSA adhérentes.
- De membres associés : personnes morales adhérant aux statuts
- De membres représentants des usagers :
- Toute personne morale bénéficiaire ou habilitée selon la réglementation en vigueur à représenter les usagers.
Un règlement intérieur définit ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
