Droits des usagers

Les droits des personnes accompagnées au Centre de Réhabilitation Psychosociale

Le Centre de Réhabilitation Psychosociale de Billiers accueille des adultes présentant des troubles psychiques stabilisés, dans une démarche visant à favoriser leur autonomie et leur insertion sociale ou professionnelle. L’accompagnement se déroule en deux phases : une évaluation initiale (Unité d’Accueil et d’Orientation), puis la mise en œuvre d’un projet personnalisé avec l’Unité de Réadaptation, en collaboration étroite avec le patient, sa famille et l’équipe pluridisciplinaire. Ce type d’établissement relève de la catégorie des ESSMS (établissements médico‑sociaux).

Découvrir les droits fondamentaux

Droits fondamentaux applicables

Droits individuels en application du CASF (Code de l’action sociale et des familles)

Selon les articles L 311-3 et suivants du CASF, les usagers bénéficient des droits que sont :

Droit au choix du traitement, information loyale sur son état de santé, accès à son dossier médical ;

Droit de consentir ou refuser un acte, de quitter l’établissement à tout moment ;

Droit à la gestion de la douleur, aux soins palliatifs, à désigner une personne de confiance et à rédiger des directives anticipées ;

Droit à exercer ses droits civiques, à continuer ses pratiques religieuses ou philosophiques.

Droits liés à la santé et à la psychiatrie (loi de 2002, code de la santé publique)

Les droits suivants s’appliquent dès lors qu’aucune mesure coercitive n’est en cours :

Au respect de leur dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité ;

À la non-discrimination et au droit d’aller et venir librement, sauf restriction strictement nécessaire et proportionnée ;

À un accompagnement individualisé favorisant autonomie et insertion, en lien avec leur projet personnalisé ;

Au consentement éclairé ou, le cas échéant, au consentement de leur représentant légal ;

À la confidentialité et à l’accès à toute information ou document concernant leur prise en charge ;

À l’information sur leurs droits, protections contractuelles et voies de recours ;

À la participation au projet d’accueil et d’accompagnement.

Instruments de mise en œuvre au CRP de Billiers

Le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement

Les usagers peuvent être associés via la Commission des Usagers (CDU), qui assure la médiation, reçoit et traite les réclamations, et veille au respect des droits dans le cadre de la démarche qualité.

Consulter le livret d’accueil 2025

Consulter le règlement de fonctionnement

Commission des Usagers (CDU)

En cas de conflit, l’usager peut se faire assister par une personne qualifiée indépendante, désignée au niveau départemental (Morbihan ou Loire‑Atlantique selon provenance). Elle accompagne l’usager, l’aide à formuler ses demandes et alerte les autorités compétentes si nécessaire.

En savoir plus sur la CDU

Personne qualifiée

En tant que centre axé sur la réhabilitation psychosociale, l’établissement met l’accent sur :

L’autodétermination des usagers, leur autonomie et le développement de compétences sociales, professionnelles ou personnelles ;
Le respect du projet thérapeutique consensuel, négocié entre l’usager et l’équipe ;
Une posture démédicalisée, centrée sur l’empowerment (autonomisation), et non uniquement sur la pathologie.

Droits spécifiques dans un cadre de réhabilitation psychosociale

En tant que centre axé sur la réhabilitation psychosociale, Billiers met l’accent sur :

L’autodétermination des usagers, leur autonomie et le développement de compétences sociales, professionnelles ou personnelles ;
Le respect du projet thérapeutique consensuel, négocié entre l’usager et l’équipe ;
Une posture démédicalisée, centrée sur l’empowerment (autonomisation), et non uniquement sur la pathologie.

Les droits en pratique

Quelques exemples concrets

Situation

Élaboration du projet personnalisé
Consultation de dossier
Modification de soins ou départ
Réclamation ou litige
Insertion sociale/pro

Droits associés

Droit à l’information, au consentement, à la participation
Accès direct au dossier médical
Droit de refus et de renonciation
Saisine de la CDU, médiation ou personne qualifiée
Droit à un accompagnement vers l’autonomie

Mise en œuvre au CRP de Billiers

Entretien initial clair, échanges réguliers avec l’équipe
Solicité selon les modalités de l’établissement
Respect des volontés du patient si éclairées
Présentation dans le livret ou via la direction
Ateliers, appuis au projet social et professionnel

Ce que tout usager peut faire

Demander l’accès à l’ensemble des documents le concernant : dossiers, livret réglementaire, charte, règlement de fonctionnement.

Désigner une personne de confiance ou consigner des directives anticipées.

Se rapprocher de la CDU pour exprimer un besoin ou une plainte.

Contacter une personne qualifiée si nécessaire pour un appui juridique ou administratif.

En résumé

Le CRP de Billiers, comme tout établissement sanitaire, est soumis à un cadre juridique garantissant les droits des usagers, notamment : dignité, consentement, confidentialité, information, participation. Dans un objectif de réhabilitation psychosociale, ces droits prennent encore plus de sens : ils sont au cœur d’un accompagnement centré sur l’autonomie, la collaboration, l’empowerment et le projet individuel.

Pour aller plus loin, l’établissement doit fournir la charte des droits et libertés de la personne accueillie, ainsi que le livret d’accueil et le règlement, et orienter vers les associations d’usagers du département si besoin. N’hésitez pas à demander ces documents dès votre arrivée ou à contacter les instances internes en cas de question sur vos droits.